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Comment fonctionne la détaxe ?2017-02-16T15:39:22+00:00

COMMENT FONCTIONNE LA DÉTAXE?

La détaxe est une formalité administrative consistant à rembourser ou à supprimer une taxe perçue à tort. Par exemple, lorsque vous vivez dans un État non-membre de l’Union européenne, c’est-à-dire dans un État tiers, vous pouvez dans certains cas déduire le montant de la TVA de marchandises achetées en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.

Pour bénéficier de la détaxe, il est d’abord nécessaire de remplir certains critères essentiels. Le premier est d’avoir un statut de résident dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne à la date des achats et d’être âgé de plus de 16 ans pour prétendre au remboursement. L’acheteur doit également être de passage en France pour une durée inférieure à six mois. Il est donc difficile a priori pour un expatrié européen de bénéficier de la détaxe au moment où il décide de quitter son pays d’origine.

Les marchandises pouvant être détaxées ne doivent pas correspondre à un caractère commercial, c’est-à-dire que leur achat doit satisfaire à celui d’un achat touristique, au détail.

détaxe administation

Le montant de l’emplette doit être supérieur à 175€ et réalisé dans un seul magasin, le même jour. Le marchand fournit alors au client un bordereau de vente à l’exportation, constitué de trois feuillets et à remettre aux services douaniers pour bénéficier de la détaxe. Cette procédure doit impérativement être réalisée dans les trois mois suivant la date d’achat.

En raison de leur nature, certains produits ne sont pas éligibles à la détaxe. C’est le cas par exemple des biens culturels, des véhicules personnels, du tabac manufacturé, des armes, des produits pétroliers et des marchandises soumises à des restrictions particulières.

Les articles doivent être présentés simultanément avec le bordereau de vente au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie du territoire européen. À noter que depuis 2014, le gouvernement a mis en place le service PABLO-I (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres Indépendants). Concrètement, le commerçant imprime un bordereau sur lequel se trouve un code barre que les clients devront présenter à une borne spécifique à l’aéroport. La démarche est simple, gratuite et permet d’optimiser les délais de remboursement.

La détaxe concerne essentiellement les touristes et les expatriés d’ores et déjà installés à l’étranger et qui souhaitent saisir l’occasion d’un retour temporaire en Europe pour réaliser des achats à moindres frais.

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